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Accueil / Le SICTOM / Actualités du SICTOM / Actualité budgétaire

Actualité budgétaire

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et conformément au décret n°2016-834 du 23/06/2016 relatif à la mise en ligne de documents d’information budgétaires et financières, retrouvez les documents relatifs à l'actualité budgétaire du SICTOM du Marsan dans la partie "Délibérations" présente dans la section "Administration" de notre site internet.
Actualité budgétaire

Les documents suivants sont mis en ligne à la date du 11/04/2018:

  1. Délibération du 9 avril 2018 approuvant le compte administratif 2017
  2. Compte administratif 2017 approuvé le 9/04/2018
  3. Délibération du 9 avril 2018 adoptant le budget primitif 2018
  4. Budget primitif 2018 adopté le 9/04/2018

Les documents originaux et exhaustifs sont mis à la disposition du public au siège du SICTOM du Marsan, 1038 route du Marcadé à SAINT PERDON (40090) aux jours et heures d’ouverture.

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