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Accueil / Le SICTOM / Actualités du SICTOM / Actualité budgétaire

Actualité budgétaire

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et conformément au décret n°2016-834 du 23/06/2016 relatif à la mise en ligne de documents d’information budgétaires et financières, retrouvez les documents relatifs à l'actualité budgétaire du SICTOM du Marsan dans la partie "Délibérations" présente dans la section "Administration" de notre site internet.
Actualité budgétaire

Les documents suivants sont mis en ligne à la date du 10/04/2017 :

  1. Débat d’Orientation Budgétaire du 13/03/2017
  2. Délibération et rapport au DOB (et ses annexes) adoptés le 13/03/2017
  3. Compte administratif 2016 approuvé le 3/04/2017
  4. Budget primitif 2017 adopté le 3/04/2017

Les documents originaux et exhaustifs sont mis à la disposition du public au siège du SICTOM du Marsan, 1038 route du Marcadé à SAINT PERDON (40090) aux jours et heures d’ouverture.

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