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Accueil / Le SICTOM / Actualités du SICTOM / La collecte des déchets évolue en Landes d'Armagnac

La collecte des déchets évolue en Landes d'Armagnac

Depuis le 1er janvier 2018, les communes d’Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Labastide-d’Armagnac, Lencouacq, Maillas, Retjons, Roquefort, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan et Vielle-Soubiran, ont rejoint le SICTOM du Marsan.
La collecte des déchets évolue en Landes d'Armagnac

Cela signifie que le SICTOM, avec ses prestataires, est désormais le seul opérateur intervenant pour collecter les déchets des ménages sur l’ensemble du territoire de la Communauté des Communes des Landes d'Armagnac (ordures ménagères, points tri, déchèterie). Ce service s’opère conformément aux prescriptions environnementales et aux règles de sécurité, tant pour les agents que pour les usagers.

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) remplace la Redevance des ordures ménagères (REOM), et est ainsi appliquée à l’ensemble de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac. Cette décision résulte d’une obligation réglementaire qui vise à harmoniser, sur un même territoire, le mode de financement de la collecte des déchets.

Ce a changé au 1er janvier 2018 :

  • Passage de la REOM (Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
  • Déplacement immédiat de certains bacs roulants : depuis novembre 2017, certains bacs seront déplacés pour sécuriser le stationnement des véhicules de collecte et des particuliers (conformément à la recommandation R437 de la CNAMTS).
  • Ville de Roquefort : abandon de la collecte des sacs en porte à porte, mise en place de bacs roulants collectés uniquement par les agents du SICTOM conformément à la recommandation R437. Apport des déchets verts en déchèterie : suppression de la collecte en porte à porte. Apport des cartons issus d’activité professionnelle en déchèterie sur présentation d’une carte délivrée par le SICTOM : suppression de la collecte en centre-ville.
  • Nouvelle déchèterie d’Arue : depuis le 2 janvier 2018, une nouvelle déchèterie est à votre disposition sur la commune d’Arue remplaçant celle de Roquefort. Cette nouvelle déchèterie est à l’usage exclusif des ménages, les professionnels peuvent seulement y apporter leurs cartons dans la limite de 1 100 litres par semaine (conformément au règlement du SICTOM), sous réserve d’avoir été identifiés par le SICTOM du Marsan (carte d’accès obligatoire).

Qui est concerné ?

  • Vous êtes propriétaire : la TEOM concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d’un logement que ceux qui possèdent une cave ou une dépendance assujettie à l’impôt.
  • Vous êtes locataire, la TEOM étant une charge récupérable, votre bailleur vous demandera de la lui rembourser.
  • Vous êtes un professionnel(conformément à la loi du 13 juillet 1992) l’instauration de la TEOM entraîne la mise en place de la Redevance spéciale

Je calcule le montant de ma Redevance Spéciale

Depuis la loi du 13 Juillet 1992 et l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales sont dans l’obligation de mettre en place une redevance spéciale pour les professionnels.

Cette redevance est instaurée pour financer la collecte et l’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères issus des producteurs professionnels et des administrations. Elle sera mise en œuvre progressivement sur l’ensemble du territoire, avec une facturation effective au 1er Janvier 2014.

De la REOM à la TEOM, explications :

  • Qu’est-ce que l’on paye pour les déchets ?

Votre contribution sert à financer le service public des déchets : la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables, ou encore le fonctionnement des déchèteries. 90,5% de ces déchets sont envoyés dans des filières de retraitement où ils seront valorisés.

article calcule teom

Pour en savoir plus :

  • Fichiers à télécharger :
  1. Dépliant de communication distribué en porte à porte
  2. Dépliant détaillé
  3. Facturation : de la Redevance à la Taxe
  4. Pour en savoir plus...

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