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Accueil / Le SICTOM / Actualités du SICTOM / Redevance spéciale des petits producteurs

Redevance spéciale des petits producteurs

Depuis la loi du 13 juillet 1992, les collectivités mettant en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sont dans l'obligation d’instaurer la redevance spéciale auprès des professionnels et administrations qui bénéficient du service. Après consultation des chambres consulaires, les élus du Comité Syndical ont défini un règlement, instauré des tarifs et décidé de mettre en œuvre ce dispositif sur l’ensemble de nos 69 communes à compter du 1er janvier 2014.
Ainsi, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales) et les administrations, y compris les communes et leurs intercommunalités, sont classés en deux catégories : les gros producteurs et les petits producteurs.
Ces derniers, dont le volume des déchets produits n’excède pas 1 540 litres par semaine, recevront dans la semaine, un courrier calculant leur taux d’imposition basé sur un forfait résultant de leur activité (définie par le code APE) et le nombre de leurs salariés (donné par l’INSEE).

Ce dispositif existe déjà dans une grande partie du Département. Il répond à un objectif de transparence des coûts, chacun devant payer en fonction de sa production de déchets, et contribue à ré-équilibrer le financement du service. Voilà pourquoi, par anticipation, la TEOM n’a pas augmenté depuis 2012 malgré les investissements réalisés.

Dans ce courrier, si vous constatez une anomalie dans les informations vous concernant, vous aurez la possibilité de nous le signaler en nous retournant, avant le 15 septembre 2014,  le coupon-réponse figurant au bas de ce courrier accompagné du justificatif correspondant.

Vous pouvez télécharger la plaquette récapitulant le fonctionnement de la redevance spéciale ainsi que les règlements de collecte et de redevance spéciale qui sont également tous trois consultables sur notre site internet, rubrique "Documentation".

Il vous est également possible de faire vous-même une simulation en cliquant ici.

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