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Accueil / Le SICTOM / Actualités du SICTOM / Transfert de la collecte au 1er janvier 2018, nous y voilà !

Transfert de la collecte au 1er janvier 2018, nous y voilà !

A partir du 1er janvier 2018, les communes d’Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Labastide-d’Armagnac, Lencouacq, Maillas, Retjons, Roquefort, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan et Vielle-Soubiran, rejoignent le SICTOM du Marsan.
Transfert de la collecte au 1er janvier 2018, nous y voilà !

Cela signifie que le SICTOM, avec ses prestataires, sera le seul opérateur qui interviendra pour collecter les déchets des ménages sur l’ensemble du territoire de la Communauté des Communes des Landes d'Armagnac (ordures ménagères, points tri, déchèterie). Ce service s’opérera conformément aux prescriptions environnementales et aux règles de sécurité, tant pour les agents que pour les usagers : voilà pourquoi certaines habitudes vont évoluer.

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va remplacer la Redevance des ordures ménagères (REOM), et sera ainsi appliquée à l’ensemble de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac. Cette décision résulte d’une obligation réglementaire qui vise à harmoniser, sur un même territoire, le mode de financement de la collecte des déchets.

Ce qui change au 1er janvier 2018

  • Passage de : la REOM (Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
  • Déplacement immédiat de certains bacs roulants : dès le mois de novembre 2017, certains bacs seront déplacés pour sécuriser le stationnement des véhicules de collecte et des particuliers (conformément à la recommandation R437 de la CNAMTS). Les usagers concernés seront informés par le SICTOM.
  • Ville de Roquefort : abandon de la collecte des sacs en porte à porte, mise en place de bacs roulants collectés uniquement par les agents du SICTOM conformément à la recommandation R437. Apport des déchets verts en déchèterie : suppression de la collecte en porte à porte. Apport des cartons issus d’activité professionnelle en déchèterie sur présentation d’une carte délivrée par le SICTOM : suppression de la collecte en centre-ville.
  • Nouvelle déchèterie d’Arue : une nouvelle déchèterie sera à votre disposition sur la commune d’Arue et celle de Roquefort sera définitivement fermée. La nouvelle déchèterie sera à l’usage exclusif des ménages, les professionnels pourront seulement y apporter leurs cartons dans la limite de 1 100 litres par semaine (conformément au règlement du SICTOM), sous réserve d’avoir été identifiés par le SICTOM du Marsan (carte d’accès obligatoire).

Qui est concerné ?

  • Vous êtes propriétaire : la TEOM concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d’un logement que ceux qui possèdent une cave ou une dépendance assujettie à l’impôt.
  • Vous êtes locataire, la TEOM étant une charge récupérable, votre bailleur vous demandera de la lui rembourser.
  • Vous êtes un professionnel (conformément à la loi du 13 juillet 1992) l’instauration de la TEOM entraîne la mise en place de la redevance spéciale. Cette redevance est facturée par le SICTOM du Marsan : vous recevrez une information spéciale courant décembre 2017 à laquelle nous vous demandons d’apporter la plus grande attention. Il faudra actualiser les données figurant sur ce document. à défaut, vous pourriez être imposé sur des bases erronées.

De la REOM à la TEOM, explications :

  • Qu’est-ce que l’on paye pour les déchets ?
    Votre contribution sert à financer le service public des déchets : la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables, ou encore le fonctionnement des déchèteries. 90,5% de ces déchets sont envoyés dans des filières de retraitement où ils seront valorisés.
article calcule teom

Pour en savoir plus :

  • Journal du Tri : En décembre, vous recevrez dans votre boîte aux lettres un numéro spécial du Journal du Tri consacré aux modifications apportées au 1er janvier 2018 à la collecte des déchets. Avec ce Journal, un « Guide de la déchèterie d’Arue » expliquant le fonctionnement de ce nouvel équipement vous sera également distribué.
  • Fichiers à télécharger :
  1. Dépliant de communication distribué en porte à porte
  2. Dépliant détaillé
  3. Facturation : de la Redevance à la Taxe
  4. Pour en savoir plus...

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