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Actualités du SICTOM du Marasan

Redevance spéciale des petits producteurs

Redevance spéciale des petits producteurs

Depuis la loi du 13 juillet 1992, les collectivités mettant en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sont dans l'obligation d’instaurer la redevance spéciale auprès des professionnels et administrations qui bénéficient du service. Après consultation des chambres consulaires, les élus du Comité Syndical ont défini un règlement, instauré des tarifs et décidé de mettre en œuvre ce dispositif sur l’ensemble de nos 69 communes à compter du 1er janvier 2014.
Ainsi, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales) et les administrations, y compris les communes et leurs intercommunalités, sont classés en deux catégories : les gros producteurs et les petits producteurs.
Ces derniers, dont le volume des déchets produits n’excède pas 1 540 litres par semaine, recevront dans la semaine, un courrier calculant leur taux d’imposition basé sur un forfait résultant de leur activité (définie par le code APE) et le nombre de leurs salariés (donné par l’INSEE).

L'annuaire des artisans "Répar'acteurs" landais

"A l'heure du "Made in France", réparer c'est permettre le maintien d'un patrimoine artisanal de proximité. Réparer c'est aussi continuer à maîtriser des savoir-faire qui ont tendance à se perdre par des changements de consommation, ou encore une obsolescence accrue des produits." C'est par ces mots que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous propose de télécharger son annuaire des acteurs de la réparation exerçants sur le territoire du SICTOM du Marsan. Cordonniers, réparateurs d'électroménager, ébénistes, armuriers, autant d'artisans qui vous offriront une seconde vie à vos objets et vous permettront de réduire vos déchets.

Consignes de tri sur l'emballage

Verticale, horizontale, en version compacte ou standard, accompagnée d’une seule ou de deux consignes, l’Info-tri Point Vert prêt à l’emploi s’adapte à tous les emballages ! Les matériaux sont nommés afin de faciliter la consigne de tri.

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