Actualité budgétaire

Actualité budgétaire

©Pixabay

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et conformément au décret n°2016-834 du 23/06/2016 relatif à la mise en ligne de documents d’information budgétaires et financières, retrouvez les documents relatifs à l'actualité budgétaire du SICTOM du Marsan dans la partie "Délibérations" présente dans la section "Administration" de notre site internet.
  • Les documents administratifs concernant l'actualité budgétaire du SICTOM du Marsan sont consultables en ligne. 
  • Les documents originaux et exhaustifs sont mis à la disposition du public au siège du SICTOM du Marsan, 1038 route du Marcadé à SAINT PERDON (40090) aux jours et heures d’ouverture.