Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de SICTOM du Marsan.
En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.
Propriété du site/Éditeur
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de :
SICTOM du Marsan
1038 route du Marcadé
40090 Saint Perdon
Téléphone : 05.58.06.74.74
Directeur de publication :
Monsieur Alyre Jean-PaulHébergement, Graphisme et Développement
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les photos ou images qui illustrent ce site proviennent de SICTOM du Marsan.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de SICTOM du Marsan ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de SICTOM du Marsan ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de SICTOM du Marsan.
Traitement des données personnelles
Pour remplir ses missions, Le syndicat collecte et traite des données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en vous adressant à SICTOM du Marsan, 1038 route du Marcadé, 40090 Saint Perdon, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement supplémentaire. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.